Mentions légales

1- Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

 

1-1 Editeur :

Coopérative Garun-Paysanne
Le Chemin Chaussée BP70329
22403 Hénansal

 

1-2 Directeurs de publication :

Coop GARUN-PAYSANNE

 

1-3 Hébergeur :

OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tel :0 820 698 765

 

1-4 Logiciels :

Gestionnaire des statistiques : Google Analytics
Plate-forme de gestion de contenu : WordPress

 

1-5 Exploitant du site internet :

Coopérative Garun-Paysanne
Société Coopérative Agricole à capital variable
Le Chemin Chaussée BP70329
22403 Hénansal
Tél: 02 96 50 40 30
Fax: 02 96 34 05 12
RCS : Dinan TGI 775 568 165
N° TVA CEE : 39 775 568 165
N°d’agrément : 91 001 BRE
APE : 1091 Z

 

1-6 Conception :

Webdesign & Développement
Brice CAPOBIANCO, B*web
b-website.com

2-Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet “www.garun-paysanne.coop” reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet “www.garun-paysanne.coop” reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La Coopérative La Paysanne met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par la Coopérative La Paysanne le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

La Coopérative La Paysanne ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3- Informatique et libertés

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web “www.garun-paysanne.coop” ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la Coopérative La Paysanne par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

Coopérative Garun-Paysanne
Le Chemin Chaussée BP70329
22403 Hénansal
FRANCE

 

4- Cookies

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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet “www.garun-paysanne.coop” sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

5- Propriétés intellectuelles

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la coopérative La Paysanne est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Coopérative La Paysanne est producteur.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la Coopérative La Paysanne est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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